Conditions générales d’utilisation du site helisarvion.com
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site helisarvion.com. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation ou utilisation de nos services numériques.
24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site helisarvion.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, applicables à tout utilisateur. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, veuillez ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les définitions des principaux termes employés :
“Site” : le site internet accessible à l’adresse helisarvion.com et ses services numériques associés.
“Utilisateur” : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou utilisatrice de services interactifs.
“Contenus” : informations, textes, images, articles ou supports publiés et accessibles sur le site.
“Services” : ensemble des fonctionnalités interactives, formulaires ou contenus proposés sur helisarvion.com.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser les services de façon loyale, sans perturber le bon fonctionnement du site.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la réglementation locale.
L’accès à certains services peut être soumis à des conditions supplémentaires.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter les droits des tiers dans l’utilisation du site.
Usages interdits
L’utilisateur doit s’abstenir de toute utilisation inappropriée du site.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur le site helisarvion.com relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus générés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des publications sur le site et s’engage à ne diffuser que des contenus conformes à la réglementation.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur autorise helisarvion.com à utiliser, modérer ou supprimer les contenus publiés pour le bon fonctionnement du site.
Vie privée et protection des données
La gestion des informations personnelles collectées sur helisarvion.com respecte la réglementation en vigueur. Pour plus de précisions, référez-vous à notre politique de confidentialité.
Politique confidentialitéAvertissement et limites de responsabilité
Les informations diffusées sur notre site ont une vocation informative sans valeur contractuelle ou de garantie de résultat.
Absence de garantie
helisarvion.com ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de chaque information publiée. Les résultats, notamment lors de l’utilisation de conseils, peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’une impossibilité d’accès temporaire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser helisarvion.com en cas de dommages, réclamations ou litiges liés à l’utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, selon les règles applicables.
L’arbitrage reste facultatif et n’exclut pas d’autres voies de recours.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la législation, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme de médiation en ligneDivisibilité
Si l’une des clauses est réputée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et toute contestation relèvera des tribunaux compétents de France.
Résiliation
helisarvion.com peut mettre fin à votre accès pour tout manquement aux présentes conditions, sans préavis en cas de motif grave.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements seront signalés sur cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, merci d’utiliser les moyens de contact ci-dessous.
Adresse e-mail: content@helisarvion.com
Téléphone: +33 8 84-71-93-86
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet des conditions: 24 octobre 2025
Version: 2.1